Recevez gratuitement par SMS des notifications de collecte de déchets sur votre mobile.
Il suffit de vous inscrire, pour une durée de un an, en complétant le formulaire d'inscription en ligne et de suivre les instructions.
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Conditions Générales du Service « SMS CIVIS » fourni par HCe
Politique Anti-Spam : Vous pouvez à tout moment modifier les données, désactiver vos abonnements ou supprimer définitivement votre compte pour ne plus recevoir nos offres SMS sur votre mobile, en envoyant un mail à desabonnement@hce.re
Une fois inscrit, vous recevez des SMS avec comme nom d'émetteur : CIVIS
Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de régir les relations entre CIVIS et les abonnés concernant le service dénommé « SMS CIVIS »
DEFINITION
Abonné : personne physique, résidant dans l'une des villes gérée par CIVIS, ayant acceptée de recevoir sur son mobile des notifications (alertes ou informations) par SMS.
Annonceur : toute personne physique ou morale ayant recours à l'offre «SMS», dans le cas présent il s’agit de la CIVIS et son prestataire HCE pour diffuser des messages par SMS.
Données à caractère personnel de l'Abonné : Données communiquées volontairement par l'Abonné via le formulaire d'inscription et qui concernent notamment : sa civilité, son prénom, son nom, son email, son numéro de mobile et sa zone liée au calendrier de collecte.
Message d’information : Message prenant la forme d'un SMS, qui pourrait être défini ultérieurement dans le cadre du service «SMS CIVIS» tel que notamment un message de communication électronique, dont la finalité est d’informer le client abonné du service apporté par l’Annonceur, la CIVIS.
SMS (Short Message Service) : service proposé par Runisland Intl [B2SMS] opérateur en communication électronique, via les opérateurs de téléphonie mobile permettant d'émettre ou de recevoir des messages alphanumériques.
DONNEES PERSONNELLES
Les Données à caractère personnel relatives à l'Affilié sont conservées et hébergées par RUNISLAND INTL [B2SMS] RCS 417893625 au sein de la Base confidentielle «SMS CIVIS». En aucun cas, Runisland Intl [B2SMS] fournisseur du service SMS n'est autorisé à utiliser ou à commercialiser sous quelque forme que ce soit, la base «SMS CIVIS».
On entend par Base CIVIS, les fichiers regroupant l'ensemble organisé d'informations concernant les Abonnés et servant de base à la diffusion des Messages d'alertes et d'informations.
Ces Données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des présentes conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
L'Abonné accepte expressément que les Données à caractère personnel obligatoire et, le cas échéant, facultatives collectées via le formulaire soient exclusivement utilisées par la CIVIS et son prestataire HCE uniquement dans le cadre du service «SMS CIVIS».
Les Données à caractère personnel communiquées par l'Affilié seront conservées pour une durée maximum d'un an à compter de la désinscription de l'Affilié au service «SMS CIVIS».
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Affilé dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux Données à caractère personnel le concernant en envoyant un mail à smscivis@hce.re